Calendrier Cour D Assises Nice 2021

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1. Le procès de 14 hommes débute lundi 4 janvier à la cour d assises de nice.
2. Le calendrier judiciaire reprend les audiences fixées devant la cour de justice le tribunal pour la semaine en cours et les quatre semaines à venir.
3. L accès aux informations judiciaires n est possible que pour les greffes des tribunaux de commerce.

Du 4 au 29 01 procès de 14 hommes pour l enlèvement de jacqueline veyrac cour d assises nice.

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